__________________________________ le regard éthique, juridique, pédagogique_____ 

Liberté d’ Expression et non Discrimination à respecter

Rappel des Conditions de la Liberté d’Expression sur ocie.fr et sur la "toile" (www) :

L' utilisateur / communicant sur ocie.fr engage ses efforts pour respecter la loi sur la Liberté d'expression : ni propos injurieux, ni diffamation, ni discrimination (dans sa signification à la fois en droit français et européen)

. Rappel du Code du Travail français, il est interdit de discriminer les traits suivants : origines, sexe, mœurs, situation de famille, appartenance à une ethnie, nation ou race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, santé, handicap.

. La Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne : l’article 21 de cette charte précise la «discrimination fondée sur la couleur et sur les origines ethniques et sociales».

Autrement dit, l'interdiction de discrimination est à considérer dans son ensemble c'est-à-dire comme l'ouverture à une "vraie diversité" sociale et socio-culturelle.
Car la  réalité de la discrimination en France ne se limite pas à des considérations ethniques comme le détournement du mot  "diversité" et la représentation "individus issus de la diversité" le laissent trop souvent supposer...

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Droits d’auteur de chacun,  respectés  et  à respecter

Les textes publiés sur ocie.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

a) L’utilisateur (personne morale et physique) et le communicant sur ocie.fr gardent la responsabilité de la diffusion et de l'exploitation de leurs droits d'auteur pour leurs écrits et pour leurs citations des créations d'autrui ;

Ce faisant, ocie.fr et Sylvie LE GUENNIC sont dégagés de toute responsabilité en cas :

- de reprise, sur ce support "ocie.fr", de vos écrits et créations par un utilisateur/ communicant du site qui ne respecterait pas la mention obligatoire de votre propriété au nom du droit d’auteur.

- de plagiat, sur d’autres supports, de vos écrits déjà paru sur ce site quand une telle publication ailleurs serait frauduleuse si elle omettait votre nom d'auteur et ocie.fr.

b) La personne morale et physique qui s'exprime sur ocie.fr peut ensuite reproduire ailleurs librement ses propres écrits déjà parus sur ce site en respectant évidemment le Droit de Première divulgation (art. 122-2 du CPI) avec une mention "exemple" : "paru sur ocie.fr le ..."

Liberté "responsable" de l'internaute pour son usage des informations parues sur ocie.fr

Ocie.fr, Sylvie Le guennic et les utilisateurs/communicants, cités sur le présent site, sont déchargés de responsabilités relatives à l’usage par les internautes de publication sur ocie.fr.

Ce faisant, ocie.fr, Sylvie Le Guennic et les utilisateurs / communicants ne peuvent être redevables à un utilisateur ou à une autre partie, de dommages et intérêts découlant de préjudices directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires subis après un usage de leurs informations recueillies sur ce site ou l'usage d’un autre site cité et relié par un hyperlien.

Pré-sélection "préventive" des personnes physiques et morales citées :

Certaines des informations de la part de ces personnes morales ou physiques «recommandées» pourraient aussi être produites par d’autres tiers.

Les recommandations de tiers (personnes morales et physiques) et d’hyperliens par Sylvie Le Guennic sont sélectives et sont données dans un but préventif du risque psychosocial et juridique.

Sylvie Le Guennic et ocie.fr s’engagent de leurs meilleurs efforts et connaissances sur les dérives dans les secteurs des services  B to B  (Formation Continue,  Coaching, Gestion du Stress, etc...) pour garantir les informations sur ocie.fr : leur fiabilité, la pertinence, l’exactitude et leur éthique … mais ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements (indisponibilité, présence de virus sur leurs liens, …) des erreurs, fautes, etc...  de ces tiers recommandés ou de leurs partenaires de réseau.

Reconnaissance des Avis préventifs adressés par les internautes :

En cas de doute à propos de l’une des références recommandées sur le site, concernant ses effets collatéraux « avérés » de risques psychosociaux, Sylvie Le Guennic remercie par avance l'internaute de bien vouloir, s'il le souhaite,  l'en informer en toute confidentialité, via la messagerie du site.

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Après vérification des effets psychosociaux invoqués (comme par exemple, un stress consécutif à une situation perçue et/ou vécue comme anxiogène ou menaçante), et seulement après contrôle de la sincérité de l'information ou du caractère établi des effets et  - sauf si le "supposé risque" se révèle être le résultat, non pas d’un objectif préventif, mais d’une diabolisation ou rumeur malveillante caractérisant une diffamation dans le but de nuire et/ou de servir les intérêts d’une autre personne morale ou physique (qui serait dans l’illégalité ou pas) - la citation de ladite «référence» serait retirée de ce site.

Retrait  "discret" de références  "à risques" :

Etre cité sur le site ocie.fr ne caractérise aucun droit dont l'utilisateur / communicant pourrait se prévaloir ;

Ce faisant, dans le cas d'un retrait  "discret" d'une référence, ladite référence ne pourra pas prétendre  avoir été "retirée d'un droit" et ne pourra donc pas prétendre à une quelconque revendication de dommages et intérêts.

Dans ces circonstances, l'internaute doit considérer que la valeur "préventive" donnée aux recommandations et informations citées sur ocie.fr ne peut concerner que la personne physique ou morale citée (connue de Sylvie Le Guennic) et ne peut  être interprétée comme s'appliquant à l'ensemble des partenaires de la-dite référence citée ;
Ceci étant dit, cette précision ne peut être ni  considérée, ni représentée comme une pré-évaluation sur une qualité des-dits partenaires, affiliés ou amis en liens avec la référence "à valeur préventive" citée.

De la même manière, l'absence de citation d'une personne morale ou physique sur ocie.fr ne peut avoir valeur d'évaluation sur sa qualité puisque l'absence de  sa mention peut tout simplement signifier que l'existence de cette personne morale ou physique n'est pas connue par Sylvie Le Guennic et ne peut donc pas être reconnue non plus par ocie.

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Tous les droits sont réservés pour l’ensemble du site ocie.fr avec tous ses éléments distincts (photographies, noms de domaine, sous domaines, concept, extraits musicaux, textes, graphisme, données, base de données…) qui relèvent de la législation française sur le Droit d’Auteur, la Propriété Intellectuelle et les Droits Patrimoniaux.

Le Droit d’Auteur dispose des droits moraux perpétuels et inaliénables (L 122-2 du CPI) :
le Droit de Première Divulgation et d’Exploitation, du respect du nom et de sa qualité pour toute utilisation publique et le Droit au Respect de l’ Intégrité de l’œuvre qui ne peut être ni dénaturée, modifiée, altérée, mutilée ou sortie du contexte.

Toute copie non conforme à la Loi et le détournement d’un logo est une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur du délit.

Conformément à l’article L 122-5 du CPI, seule la citation brève est permise mais soumise à deux conditions : mentionner le nom de l’auteur et être justifiée par le contexte.

Comment utiliser une œuvre protégée :

Pour utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous devez préalablement en obtenir les droits patrimoniaux par cession ou en obtenir une autorisation  d'utilisation  exceptionnelle auprès de son auteur ou de ses ayants droits.
Même après autorisation ou cession, les prérogatives du droit moral sont applicables :

Le droit de paternité implique de citer les noms et qualités de l’auteur d’une œuvre représentée ou reproduite et de ne pas adjoindre son nom à l’œuvre d’un tiers.

Le droit au respect de l’intégrité est important pour les contrats d’adaptation ou de traduction d’une œuvre dérivée de plusieurs œuvres qui ne doivent pas être déformées ni dans la forme, ni dans l’esprit sans l’autorisation de l’auteur.

Le droit de première divulgation et exploitation oblige à ne pas communiquer l’œuvre au public avant son auteur.

Le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur de faire cesser l’exploitation de son œuvre ou d’en modifier les conditions.

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